Conformément
à l'article L 111-1 du code de la consommation, le site de la Cave
de Saint-Sardos permet à l'acheteur, avant de passer commande, de connaître
les caractéristiques essentielles des produits présentés.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande, il
est considéré avoir accepté les présentes conditions
générales qui s'appliquent de plein droit ainsi que les prix
et caractéristiques des produits.
TARIF
Les prix de vente s'entendent toutes taxes comprises (T.T.C.) et Franco de
port pour la France Métropolitaine. Pour les vins livrés vers
les pays de la C.E.E. et hors C.E.E., nous contacter.
Les prix sont valables du 1 janvier au 31 décembre 2007.
MODE
DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue à la commande par chèque bancaire à
l'ordre des Vignerons de Saint-Sardos.
LIVRAISON
La livraison est de minimum 12 bouteilles conditionnées en carton de
6.
Les commandes sont traitées dans les 2 jours à compter de la
réception du règlement. Le délai de livraison est de
8 jours pour la France. Ce délai est donné à titre indicatif
et sans engagement de notre part.
Au moment de l'enlèvement à la Cave, les marchandises sont en
parfait état.
A la réception, veuillez vérifier le nombre et l'état
de vos colis en présence du livreur, faire les réserves nécessaires
sur le bon de livraison avant de le signer, adresser toutes les réclamations
directement au transporteur dans les 48 h qui suivent, et nous en informer
dans le même délai.
Les livraisons étant effectuées en semaine, aux heures de travail
(nous vous suggérons de nous communiquer une adresse où la marchandise
pourra être réceptionnée). Nous essaierons, dans la mesure
du possible, de prendre en compte vos instructions spécifiques de livraison.
Toutefois, nous ne pouvons vous garantir que notre transporteur sera en mesure
de les respecter.
TOLERANCE
DE LIVRAISON
En cas d'épuisement du millésime demandé, la Cave de
Saint-Sardos se réserve le droit d'effectuer la livraison en qualité
identique dans le millésime le plus rapproché.
GARANTIE
DE SATISFACTION
En cas de vice caché altérant la qualité des produits,
la cave de Saint-Sardos s'engage à vous rembourser sous forme d'un
avoir égal au montant de la commande, ou à vous remplacer les
produits, si vous nous retournez le vin dans son emballage d'origine dans
les 7 jours qui suivent la réception.
JURIDICTION
En cas de litige ou de contestation , seul le tribunal de MONTAUBAN reste
compétent.
INFORMATIONS LEGALES
1.
MINEURS : En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la
loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs
de moins de 16 ans révolus est interdite. Toute personne commandant
du vin à la Cave de Saint-Sardos s'engage donc à avoir 16 ans
révolus à la date de la commande.
2. INFORMATIQUE ET LIBERTES : Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données
personnelles vous concernant. La Cave de Saint-Sardos ne vend ni ne loue à
quiconque les coordonnées relatives à ses clients.
3. ABUS D'ALCOOL : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez
consommer avec modération
